Demande d'accès à l'information et droits d'auteur

Pour toute demande de renseignement pour accéder à un dossier médical, veuillez suivre la procédure appropriée.   Veuillez suivre ce lien.   https://www.icm-mhi.org/fr/patient-ou-visiteur/procedure-pour-acceder-son-dossier-medical 

En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez formuler une demande à Chantal Robert, directrice des Ressources humaines et des Affaires juridiques, soit par courrier postal, soit par chantal.robert@icm-mhi.org

Les coordonnées complètes sont disponibles dans les onglets ci-dessous.

L’article 46 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A-2.1 prévoit que nous disposons d’un délai de 20 jours afin de répondre à votre demande. Dans l’éventualité où ce délai n’est pas respecté, vous aurez droit de recours devant la Commission d’accès à l’information, comme s’il s’agissait d’un refus de notre part d’y accéder. En voici les coordonnées :

COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION
Bureau 18.200
500, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H2Z 1W7
(514) 873-4196

GESTION DES DROITS D'AUTEUR à l’INSTITUT DE CARDIOLOGIE DE MONTRÉAL (ICM)

Suite à l’abolition du guichet central de gestion des droits d’auteur du Gouvernement du Québec et l’entrée en vigueur de nouvelles normes le 15 novembre 2022, chaque organisme public, incluant les établissements du réseau de la santé et services sociaux, assume la responsabilité de recevoir et gérer les demandes de licence de droits d’auteur qu’il détient sur les documents, créations, logiciels, etc.

Si vous souhaitez déposer une telle demande auprès de l’ICM, veuillez s’il vous plaît écrire au Répondant en matière de droits d’auteur désigné par l’ICM, dont le nom et les coordonnées apparaissent au bas de cette page.

Le Répondant vous transmettra un formulaire d’autorisation afin de recueillir les éléments pertinents et analyser la demande. Il vous confirmera par la suite si la demande de licence est accordée ou non et des paramètres applicables, dont la durée. Si la licence est accordée, le Répondant calculera le montant des droits d’auteur à remettre en contrepartie de la licence.

Notez que la licence ne sera émise par l’ICM que lorsque le paiement des redevances sera reçu en entier.

Pour faire la demande du formulaire d’autorisation ou pour toute autre question, contactez :

M. David Rhainds, Ph.D.
Chef de l’Innovation, bureau N-5110
droitsdauteur@icm-mhi.org