Demande d'accès à l'information

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Pour toute demande de renseignement pour accéder à un dossier médical, veuillez suivre la procédure appropriée.   Veuillez suivre ce lien.   https://www.icm-mhi.org/fr/patient-ou-visiteur/procedure-pour-acceder-son-dossier-medical 

En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez formuler une demande au responsable des demandes d'accès à l'information de l'ICM, soit par courrier postal, soit par courriel.

Les coordonnées complètes sont disponibles dans les onglets ci-dessous.

L’article 46 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A-2.1 prévoit que nous disposons d’un délai de 20 jours afin de répondre à votre demande. Dans l’éventualité où ce délai n’est pas respecté, vous aurez droit de recours devant la Commission d’accès à l’information, comme s’il s’agissait d’un refus de notre part d’y accéder. En voici les coordonnées :

COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION
Bureau 18.200
500, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H2Z 1W7
(514) 873-4196


Demande courrier postal

Institut de Cardiologie de Montréal
Direction des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques
Responsable de l'accès à l'information
5000 rue Bélanger
Montréal H1T 1C8

Demande courriel

ATTENTION

Toute demande pour obtenir votre dossier médical doit être acheminée en suivant la procédure appropriée.  Suivre ce lien pour la marche à suivre : https://www.icm-mhi.org/fr/patient-ou-visiteur/procedure-pour-acceder-son-dossier-medical 


Pour les demandes en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (sauf pour les dossiers médicaux), vous pouvez transmettre votre courriel à  :

marie-claude.pageau@icm-mhi.org
Chef du service des communications et des relations médias
Responsable des demandes d'accès à l'information

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Demande courrier postal

Institut de Cardiologie de Montréal
Direction des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques
Responsable de l'accès à l'information
5000 rue Bélanger
Montréal H1T 1C8

Demande courriel

ATTENTION

Toute demande pour obtenir votre dossier médical doit être acheminée en suivant la procédure appropriée.  Suivre ce lien pour la marche à suivre : https://www.icm-mhi.org/fr/patient-ou-visiteur/procedure-pour-acceder-son-dossier-medical 


Pour les demandes en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (sauf pour les dossiers médicaux), vous pouvez transmettre votre courriel à  :

marie-claude.pageau@icm-mhi.org
Chef du service des communications et des relations médias
Responsable des demandes d'accès à l'information

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