Accès au dossier médical
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Les soins que vous recevez à l'Institut de Cardiologie de Montréal sont inscrits dans le dossier médical.
L'information est consignée conformément à la Loi sur les services de santé et sur les services sociaux et aux normes professionnelles des divers professionnels de la santé.
Votre dossier médical est un outil essentiel pour tous ceux qui vous donnent des soins et des traitements et les renseignements qu'il contient sont confidentiels.
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Renseignements
La Loi sur les services de santé et sur les services sociaux, ainsi que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels et le Code civil prévoient des mécanismes d'accès tant pour l'usager que pour des tiers dûment autorisés par l'usager.
Accès au dossier
- Aucun renseignement médical ne peut être transmis par téléphone ou télécopieur.
- Aucune demande par télécopieur ne sera acceptée.
Pour accéder à l'information contenue à votre dossier médical, vous devez produire une demande écrite et adresser celle-ci au service des archives médicales de l'Institut de Cardiologie de Montréal. Vous devez nous fournir les renseignements suivants :
- Votre nom et votre prénom
- Votre date de naissance
- Votre de numéro de dossier à l'ICM (si disponible)
- Votre numéro d'assurance-maladie
- Le nom de votre mère
- Préciser la nature et les dates des renseignements demandés au dossier médical
- Signer votre demande et inscrire la date du jour
- Préciser le nom et l'adresse du destinataire
Des frais sont exigés pour les copies de dossiers excédant plus de 20 pages.
Lorsqu'un usager décède qui peut avoir accès au dossier de l'usager?
Les héritiers, les légataires particuliers, les représentants légaux et les bénéficiaires d'une police d'assurance ont le droit de recevoir communication de renseignements dans la mesure où cette communication est nécessaire à l'exercice de leurs droits à ce titre.
Qui peut obtenir la cause du décès?
Le conjoint légal ou de fait, les ascendants, descendants, héritiers légaux et bénéficiaires de polices d'assurance en présentant une preuve telle que : certificat de naissance, certificat de baptême, contrat de mariage, testament notarié, police d'assurance, etc.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le service des archives médicales au (514) 376-3330, poste 3149
Coordonnées du service des archives médicale
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Horaire
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Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 30
(fermé les jours fériés)
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Adresse
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Service des archives médicales
Institut de Cardiologie de Montréal
5000, rue Bélanger
Montréal (Québec)
H1T 1C8
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